Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 25/02/2025 tj42218 n° 24/00834

TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/00834

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00834 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

Lire la décision → Vérifier la source 67d9deeb83aab7e661bd1b3f
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 21/02/2025 tj42218 n° 25/00044

TJ 42218, 21 févr. 2025, RG 25/00044

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITDM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346ba
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/02/2025 tj42218 n° 24/00270

TJ 42218, 4 févr. 2025, RG 24/00270

Minute n° 25/00161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IECR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TR

Lire la décision → Vérifier la source 681bbc02a7f269e5c2eac197
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/02/2025 tj42218 n° 23/05496

TJ 42218, 4 févr. 2025, RG 23/05496

Minute n° 25/00160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05496 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDPA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TR

Lire la décision → Vérifier la source 681bbc00a7f269e5c2eac17c
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 04/02/2025 tj42218 n° 24/00624

TJ 42218, 4 févr. 2025, RG 24/00624

Minute n° 25/00162 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE7F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRA

Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfca7f269e5c2eac111
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 04/02/2025 tj42218 n° 23/05341

TJ 42218, 4 févr. 2025, RG 23/05341

Minute n° 25/05341 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05341 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDFV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TR

Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfca7f269e5c2eac10b
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 tj42218 n° 24/01957

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/01957

Minute n° 25/00138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01957 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IISU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET,

Lire la décision → Vérifier la source 681bbc01a7f269e5c2eac193
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 tj42218 n° 24/03968

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/03968

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03968 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN2Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

Lire la décision → Vérifier la source 681bbc01a7f269e5c2eac18f
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 tj42218 n° 24/02475

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02475

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02475 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKA7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

Lire la décision → Vérifier la source 681bbc01a7f269e5c2eac18b
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 03/02/2025 tj42218 n° 24/03107

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/03107

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03107 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

Lire la décision → Vérifier la source 681bbc01a7f269e5c2eac186
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 tj42218 n° 24/02982

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02982

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02982 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILJU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

Lire la décision → Vérifier la source 681bbc01a7f269e5c2eac180
tj Réouverture des débats 03/02/2025 tj42218 n° 24/00993

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/00993

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00993 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF74 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

Lire la décision → Vérifier la source 681bbc00a7f269e5c2eac178
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 tj42218 n° 24/00243

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/00243

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID64 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

Lire la décision → Vérifier la source 681bbc00a7f269e5c2eac170
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 03/02/2025 tj42218 n° 24/00153

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/00153

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDXO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

Lire la décision → Vérifier la source 681bbc00a7f269e5c2eac16c
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 tj42218 n° 24/03365

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/03365

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03365 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMJ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

Lire la décision → Vérifier la source 681bbbffa7f269e5c2eac165
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 tj42218 n° 24/02298

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02298

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02298 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJSB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

Lire la décision → Vérifier la source 681bbbffa7f269e5c2eac15d
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 03/02/2025 tj42218 n° 24/02706

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02706

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02706 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKVL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

Lire la décision → Vérifier la source 681bbbffa7f269e5c2eac159
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/02/2025 tj42218 n° 24/02854

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02854

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02854 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK56 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

Lire la décision → Vérifier la source 681bbbffa7f269e5c2eac150
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 03/02/2025 tj42218 n° 24/02916

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02916

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02916 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILDT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfea7f269e5c2eac14a
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 03/02/2025 tj42218 n° 24/02474

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02474

Minute n° 25/00143 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02474 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET,

Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfea7f269e5c2eac146

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1