Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02748
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/02748 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX6B NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], situé [Localité 3],
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02748
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02748
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n°19 Acte de saisine du : 22 Mai 2024 RG : N° RG 24/02748 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWP Décision attaquée : S.A.S. [4] AT de Monsieur [T] [P] Représentée par Me Annaïc LAVOLE, av
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02748
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/02748
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG N° RG 24/02748 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAI2 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [C] épouse [E] [O] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02748
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02748
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.A.R.L. TRIDOM MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02748 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZU7 Grosse délivrée à Me POZZO DI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02748
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02748
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNI7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02748
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02748
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02748 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02748
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02748 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02748
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02748
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 24/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque co
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