Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02748
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 24/02748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'INDRE (MDPH) Me Amelie LARUELLE EXPÉDITION à : M. [J] [I] Mme [N] [H] épouse [I] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02748
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02748
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02748 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z52V TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88O N° RG 24/02748 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z52V Jugement du 10 Juin 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/02748
TJ 51454, 29 avr. 2026, RG 24/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C2/ JUGEMENT DU 29 Avril 2026 CABINET 2 AFFAIRE N° N° RG 24/02748 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYXQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [U], [R] [F] épouse [H] C/ [Z] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02748
TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 24/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 03 Avril 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 24/02748 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3UC Affaire : Société SCI [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cettte qualité audit siège C/ Syndicat des copropriétaires [V] [Z], r
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj83137 n° 24/02748
TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 24/02748
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02748 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWOV En date du : 02 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02748
TJ 01053, 26 mars 2026, RG 24/02748
JUGEMENT DU : 26 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02748 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d’assurances mutuelles, immatriculée au regis
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ca other ca_rennes n° 24/02748
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 24/02748
2ème Chambre N° RG 24/02748 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYGF (Réf 1ère instance : 23-000450) S.A. FLOA C/ M. [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02748
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/02748
Du 10 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/02748 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXQF S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [Y] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le 20/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02748
TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/02748
LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/02748 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUAC - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à M. [L] CCC Mme [Q] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02748
TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 24/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02748 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCNM Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02748
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [J]/[K] N° RG 24/02748 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRSU 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [S] [V] C/ Madame [X] [U] S.E.L.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02748
TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 24/02748
- N° RG 24/02748 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/964 N° RG 24/02748 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPT le CCC : dossier FE : Maître [N] [J] Maître [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_grenoble n° 24/02748
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02748
N° RG 24/02748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca other ca_versailles n° 24/02748
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCH AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CREDIT LIFT C/ [G] [E] Décision déférée à la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02748
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 24/02748 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7IJ N° Minute : S.N.C. LA B2 c/ S.A.S. CHB SERVICES DEMANDERESSE S.N.C. LA B2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de
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ca other ca_versailles n° 24/02748
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHB AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02748
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02748 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/760 DU : 01 Avril 2025 [R] [C] [X] [D] épouse [C] C/ [U] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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ca other ca_aix_provence n° 24/02748
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 24/02748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2025 N° 2025 / 078 N° RG 24/02748 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKV SCI VRN C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété [4] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02748
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02748
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K4D Minute : 25/00082 S.A.E.M [9] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02748
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02748
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02748 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XN N° 25/44 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J] [R] épouse [E] et [C] [E] Me DE RAISSAC ______________ Expédition du 25/02/
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