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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2647 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04669

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R7Q PARTIES : DEMAND

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04673

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04673 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEA PARTIES : DEMAND

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00185

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 23/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00605 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27DN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni repr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00032

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 23/00032

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00862 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00032 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24RE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Morgane

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00128

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MY PARTIES : DEMAND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02528

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02528

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT N°25/00601 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02528 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QL5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le 19 Mai 1960 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01661

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 21/01661

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00854 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01661 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5GM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le 29 Juin 1998 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RH

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04624

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04624 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RW6 PARTIES : DEMAND

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02531

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02531

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00602 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QMJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 21 Mars 1985 à [Localité 6] [Adresse 4] [L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04645

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R2V PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbef1062435dd169945
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01804

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 20/01804

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00853 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01804 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVV7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 20 Septembre 1974 [Adresse 4] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbdf1062435dd169927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02069

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 21/02069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00855 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02069 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCNE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 17 Février 1962 à [Localité 6] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbbf1062435dd169906
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00076

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54DW PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c96f1062435dd169885
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01218

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T5K PARTIES : DEMAND

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02675

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02675

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00604 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02675 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R6A AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [W] né le 04 Mai 1972 à [Localité 10] (NORD) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c95f1062435dd16985f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01670

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/01670

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00857 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01670 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FGV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c94f1062435dd169853
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01521

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 20/01521

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00598 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01521 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XSLT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [3] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c94f1062435dd16984f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02588

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02588

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/00860 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02588 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RCR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [R] née le 21 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c94f1062435dd169846
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03913

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/03913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/03913 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L3H PARTIES : DEMAND

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05461

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/05461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YPS PAR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1