Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01279 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01279

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01279

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01279 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ6N AFFAIRE : a.S.D.C. de l’immeuble [Adresse 7], [Adresse 5] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS [B], Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce32dbfd85c112d9c0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01279

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01279 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6J PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669cf9324999a647a7002
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01279

    TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01279

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01279 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLPW CODE NAC : 29Z - 0A AFFAIRE : [Z] [H], [R] [Y] [I] [H] épouse [L] C/ [E] [D] [U] épouse [G], [M] [H] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 676086ef9336095533a142ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01279

    TJ Clermont-Ferrand, 10 déc. 2024, RG 24/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01279 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UW MINUTE : 24/00686 ORDONNANCE rendue le 10 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b0db0169a5863c3ff81f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01279

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01279 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02796 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaeb172da17169e9099a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01279

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01279

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/01279 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entré

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875dfa1d534801550955f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01279

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01279

    - N° RG 24/01279 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01279 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPO - Mme [L] [C] Ordonnance du 14 août 2024 Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 66be54470d2deced96f21735
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01279

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01279

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HARMONIE HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a6e96b28f3ce99fa9ccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01279

    TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01279

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01279 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ad99b56f16fd33df748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01279

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Monsieur [H] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34YQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d9342d338c20d3125b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01279

    TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/01279 - N° Portalis DBYC-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93183e91ef833659af14f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01279

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01279 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOMI - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3551ab83ab779a7d0115
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01279

    TJ Versailles, 23 mai 2024, RG 24/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01279 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC6L N° de Minute : 24/1240 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [10] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1b67b6231d697d84a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01279

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 24/01279

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 21 Mai 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononcé d

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce410f554ad215992d61f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01279

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01279 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3Y ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJI

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8642439575e2f7b429

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1