Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00445

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00445

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CIP N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3886da9c0bd0e39e7e29c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00445

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6US Minute n°25/ DEMANDERESSE : [J] [H] représentée par Me Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : [O] [V] défaillant ORDONNANCE DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a659a49324999a647a2579
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00445

    TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00445

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KQ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2025 à 16 heures 40 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50a41e6367a63fbf3d108
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00445

    TJ Meaux, 3 févr. 2025, RG 25/00445

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00445 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67a125ae072c53c9d62b6020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles