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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00240
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00240 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUOZ AFFAIRE : [C] [R] C/ Société OLIPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 décembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00290
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00290 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXQ AFFAIRE : [I] [V] C/ Société SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00303
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00303
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU36 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 février 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00474
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00474 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4O AFFAIRE : [R] [B] [C] [N] [V] C/ Société GSF ARIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 ja
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00606
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00606 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWW4 AFFAIRE : Société MOURAO C/ [S] [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00644
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00644 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXB6 AFFAIRE : [R] [F] C/ Société BERNARD CONTROLS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00081
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00081
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00239
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00239
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00239 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJT6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00300
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00300
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ46 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00351
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00351
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00351 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKJN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00492
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00492
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00551
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00551
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00588
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00588
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00596
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00646
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00646
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00646 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLYU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00415
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/00415
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00415 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKG Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 25 Février 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05904
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/05904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/05904 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07083
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/07083
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3X7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 25 Février 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00142
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00142
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00142 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FX joint au dossier 25/00145 SOCIETE CIVILE CELLE JONCHERE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06064
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/06064
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/06064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBXK AFFAIRE : [T] C/ SYNDICAT SYNDICAT COOPÉRATIF DE COPROPRIÉTÉ DU [Adresse 2] À [Localité 8], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
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