Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00373
CA Rouen, 1 févr. 2025, RG 25/00373
N° RG 25/00373 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_paris n° 25/00373
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00373 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00373
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00373
N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDYY Nom du ressortissant : [O] [E] [I] [I] C/ PREFET DE LA HAUTE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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