Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02500
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/02500
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°58/2025 N° RG 21/02500 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSFP S.A.S. GROUPE DIDIER LE FLOCH - RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - C/ Mme [R] [D] épouse [Z] Me [I] [U] * RG CPH : F 19/00262 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04666
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/04666
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°59/2025 N° RG 21/04666 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3VK M. [U] [Y] C/ Société LA MAISON DE LA CREPE RG CPH : 19/00135 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05872
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/05872
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 21/05872 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBAW Mme [H] [X] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE RG CPH : F20/00353 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06806
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/06806
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°60/2025 N° RG 21/06806 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SFEG Mme [Y] [X] [U] [S] épouse [G] C/ Association AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL ADMR RG CPH : F 19/00190 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07103
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/07103
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°69/2025 N° RG 21/07103 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGQF S.A.R.L. [W] C/ M. [F] [U] RG CPH : F 20/00027 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07110
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 21/07110
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°61/2025 N° RG 21/07110 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGRN Mme [T] [S] épouse [A] C/ S.A.R.L. ANGELICE RG CPH : 20/00198 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02062
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 22/02062
4ème Chambre ARRÊT N° 55 N° RG 22/02062 N° Portalis DBVL-V-B7G-STPB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02076
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 22/02076
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68/2025 N° RG 22/02076 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STQY Mme [XV] [I] C/ Association LIGUE CONTRE LE CANCER RG CPH : 20/00305 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02462
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 22/02462
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62/2025 N° RG 22/02462 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVHL RBLT S.A.R.L. 'LES RECETTES DE [Localité 9]' C/ M. [E] [L] Société POLE EMPLOI RG CPH : F 21/00030 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03617
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 22/03617
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°63/2025 N° RG 22/03617 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2T4 S.A.S. GARAGE LAINE C/ M. [X] [P] RG CPH : F21/00054 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03693
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 22/03693
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64/2025 N° RG 22/03693 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3BP M. [W] [D] [X] C/ Société ACS RG CPH : 20/00281 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04312
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 23/04312
4ème Chambre ARRÊT N° 56 N° RG 23/04312 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6G2 (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05710
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 23/05710
4ème Chambre ARRÊT N° 54 N° RG 23/05710 N° Portalis DBVL-V-B7H-UE2J (Réf 1ère instance : 21/00941) (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00139
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/00139
4ème Chambre ARRÊT N° 57 N° RG 24/00139 N° Portalis DBVL-V-B7I-UM7Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02116
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/02116
4ème Chambre ARRÊT N° 58 N° RG 24/02116 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVPQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02133
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/02133
4ème Chambre ARRÊT N° 59 N° RG 24/02133 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVS7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02283
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/02283
4ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 24/02283 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWHY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02772
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/02772
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65/2025 N° RG 24/02772 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIY Mme [B] [K] C/ S.A.S.U. ENGIE GREEN FRANCE RG CPH : 24/00004 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03970
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 24/03970
4ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 24/03970 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6KY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00128
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/81 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWHL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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