Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00168
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-107 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYA7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00165
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-106 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX6F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00013
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 25/00013
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQHY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2025 Date de la saisine : 02 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 22 OCTOBRE 2024 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06577
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/06577
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06577 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIVK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de la saisine : 21 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06482
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/06482
4ème Chambre ARRÊT N° 78 N° RG 23/06482 N°Portalis DBVL-V-B7H-UIGB (Réf 1ère instance : 23/00893) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04692
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/04692
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87/2025 N° RG 22/04692 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7IL RBLT S.A.R.L. 'LES RECETTES DE TINTENIAC' C/ Mme [S] [V] POLE EMPLOI BRETAGNE RG CPH : F21/00091 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00882
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00882
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83/2025 N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7V S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [B] [P] épouse [V] RG CPH : F20/00224 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00880
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00880
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°81/2025 N° RG 22/00880 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7O S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ Mme [E] [T] épouse [Y] RG CPH : F20/00227 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00534
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 25/00534
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de la saisine : 22 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06192
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06192
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06192 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05305
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/05305
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de la saisine : 23 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 12 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03550
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/03550
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03550 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de la saisine : 17 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03549
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/03549
5ème Chambre ORDONNANCE N°51 N° RG 24/03549 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4ED M. [C] [U] C/ Mme [D] [M] épouse [N] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02872
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02872
5ème Chambre ORDONNANCE N°50 N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY3G Mme [S] [I] M. [P] [I] Mme [V] [I] C/ M. [X] [L] Mme [W] [E] épouse [L] Ordonnance d'incident Appel recevable ( porte sur jugement du 16 avril 2024 et non du 30 janvier 2024 )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02850
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02850
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de la saisine : 14 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05591
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/05591
4ème Chambre ARRÊT N° 76 N° RG 23/05591 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEGX (Réf 1ère instance : 19/06064) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2025 COMPOSIT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04426
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 23/04426
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N° 40/2025 N° RG 23/04426 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6TL M. [K] [W] [C] [Z] C/ S.A.S. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE RG CPH : F 22/00068 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Ordonnance d'inciden
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02542
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/02542
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 19 N° RG 22/02542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVSA (Réf 1ère instance : 19-000020) E.A.R.L. DE [Adresse 27] M. [K] [T] C/ Mme [X] [D] épouse [YA] Association CRIFO Mme [S] [YA] infirmation Expertise Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00883
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00883
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°84/2025 N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7X S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [P] [C] RG CPH : F20/00225 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00881
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 22/00881
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 82/2025 N° RG 22/00881 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO7R S.A.R.L. SARL SOLUTIONS 30 COMPTAGE C/ M. [W] [M] RG CPH : F20/00226 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à :
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