Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02330
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 23/02330
ARRET N° N° RG 23/02330 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4ZX [W] C/ [W] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02330
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02468
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 23/02468
ARRET N° N° RG 23/02468 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5GK [I] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02468 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02475
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 23/02475
ARRET N° N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5G2 [Y] [Y] C/ [Y] [B] [K] [K] [Adresse 28] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00111
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 24/00111
ARRET N° N° RG 24/00111 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6SN [H] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00111 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02423
CA Poitiers, 27 févr. 2025, RG 24/02423
ARRET N° 47 N° RG 24/02423 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEVF [X] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02876
CA Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/02876
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Sociale Ord. n° 15 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/02876 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFZB S.A.S. [12] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03406
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 21/03406
ARRET N°78 CL/KP N° RG 21/03406 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNNR S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ [P] [T] S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L'AUNIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00185
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/00185
ARRET N°80 LM/KP N° RG 24/00185 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6YI [T] C/ PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L. [D] [Z] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00836
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/00836
ARRET N°81 LM/KP N° RG 24/00836 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAM4 [K] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01833
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/01833
ARRET N°86 CP/KP N° RG 24/01833 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDE S.A.R.L. [Localité 12] C/ [S] [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02720
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/02720
ARRET N°87 LM/KP N° RG 24/02720 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFMF [C] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E-MARITIME - DEUX-SEVRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00007
CA Poitiers, 24 févr. 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° Minute : 08/2025 N° RG 25/00007 N° Portalis DBV5-V-B7J-HHU4 O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00964
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 21/00964
ARRET N° 40 N° RG 21/00964 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIE URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02117
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 21/02117
ARRET N° 41 N° RG 21/02117 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKDN [E] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02456
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 21/02456
ARRET N° 42 N° RG 21/02456 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK6J [O] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02459
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 21/02459
ARRET N° 43 N° RG 21/02459 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK6V [O] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02806
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 21/02806
ARRET N° 44 N° RG 21/02806 N° Portalis DBV5-V-B7F-GL3X [U] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00541
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 22/00541
ARRÊT N° 45 N° RG 22/00541 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPPW [D] C/ S.A.S. PESTOURIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 fé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02690
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 22/02690
ARRET N° 37 N° RG 22/02690 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVCT S.A.S. [5] C/ [6] ATLANTIQUE-VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 FEVRIER 2025 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01125
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 23/01125
ARRET N° 38 N° RG 23/01125 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZOF S.A.S. [5] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : j
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