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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02520

    CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02520

    N° RG 24/02520 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKL2 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES Me Cécile SCHAPIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003349e3791c54af7ed24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02520

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/02520

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/02520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HWU Minute : 25/ S.A. RIVP, REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587c9324999a647a1ed0
  • ca other ca_versailles n° 24/02520

    CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/02520

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPPD AFFAIRE : [E] [Y] épouse [O] C/ [A] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 févrie

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02520

    CA Douai, 20 déc. 2024, RG 24/02520

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Y5 N° de Minute : 2788 Ordonnance du vendredi 20 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 03 Septembre 1976 à [Localité 1] (GEO

    Lire la décision → Vérifier la source 67665cf265bfa23427317c51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02520

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02520 N° Portalis 352J-W-B7I-C35XK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [P], en

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0ffc9e2cce3ec82dbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02520

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63d750af6f5fd344f62e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02520

    TJ Metz, 30 oct. 2024, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02520 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7TA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 30 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a9093f64f312698b896e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02520

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02520

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02520 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d6def1d01e3c86f3c4c1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02520

    CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/02520

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WR Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e54fde28ee4207112e3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02520

    CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02520

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3Q Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c886af543fc26ad0930
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02520

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/02520

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02520 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLFV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8dedf01163291db9a5b86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02520

    TJ Bordeaux, 16 août 2024, RG 24/02520

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7V N° Minute : 24/01728 ORDONNANCE DU 16 Août 2024 A l’audience publique du 16 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f9cbac3e483930a0d1
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02520

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02520

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TE N° RG 24/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TE Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [C], [B] [A] épouse [D] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3b2ca89df237e253db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02520

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02520 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TQS AFFAIRE : Mme [P] [B] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ Société ALLIANZ (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e3a0f635033635034c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02520

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02520

    N° RG 24/02520 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR3A Nom du ressortissant : [Z] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69d01e3cc0008b6f839

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1