Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00352
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00352
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00352 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00352
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVG N° de Minute : 360 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] [I] né le 14 Juin 1997 à [Localité 2] CAMEROUN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00352
TJ Lille, 19 févr. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00352
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00352 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4B N° de Minute : 25/347 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [C] [P] NOTIFICATION p
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ca other ca_orleans n° 25/00352
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 25/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 FÉVRIER 2025 Minute N° 120/2025 N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2X (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00352
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00352
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00352 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JTM Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale
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ca other ca_rouen n° 25/00352
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 25/00352
N° RG 25/00352 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00352
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JVY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00352
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00352
Minute n°25/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca other ca_paris n° 25/00352
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00352 - N° Portalis
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