Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00002
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIFG. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée s
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ca other ca_bastia n° 24/00002
CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00002
ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2X ----------------------- [F] [N] C/ Etablissement [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 décembre 2023 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00030
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ca other ca_toulouse n° 24/00002
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/00002
19/02/2025 ARRÊT N° 01/2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7LW JC.G/IA Décision déférée du 27 Janvier 2021 - Juge de l'expropriation de MONTPELLIER - 19/00185 Y.COMBARET [S], [D], [N] [I] [F], [H] [B] [C] [A] [L] C/ S.A. SNCF RESEAU COMMISSAIR
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ca other ca_douai n° 24/00002
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/00002
ARRET DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITA N° 36/25 IF/AL GROSSE le 31 Janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi aprè
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00002
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 25/3 N° de dossier : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USNC O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 22 janvier 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00002
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 13 JANVIER 2025 N° 2025/4 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNSJ [T] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00002
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/00002
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMI6 S.A.S. RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [I] S.A.R.L. ECOCYCLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Dé
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ca other ca_toulouse n° 24/00002
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00002
21/11/2024 DÉCISION N° 14/24 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFV2 [K] [M] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION
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ca other ca_bourges n° 24/00002
CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 24/00002
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 14 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00002
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 07 Novembre 2024 Ordonnance N° 11 Dossier N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDPX Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 3], décision attaquée en date du 17 N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00002
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Novembre 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMNW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 19 Décembre 2023, RG 23/00509 Appelante S.A.R.L. GRANDO MAGNIN, dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00002
CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/00002
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 18/24 n° RG : 24/0002 A l'audience publique du 6 novembre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_paris n° 24/00002
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/00002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2023 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00002
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3L Minute n°24/00004 M. [N] [Y] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00002
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/00002
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/740 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISY Jugement (N° 18/01783) rendu le 21 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur He
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00002
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/00002
N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3I N° Minute : 13/2024 Notifications faites le 10 SEPTEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 10 SEPTEMBRE 2024 aux avocats AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00002
CA Basse-Terre, 4 sept. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE MINUTE N° 7 AFFAIRE : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCS DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Antoine
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00002
CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 24/00002
SD/CV N° RG 24/00002 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQM Saisine par renvoi de la cour d'appel d'ORLÉANS (ordonnance d'incident n° 73 en date du 9 novembre 2023) -------------------- S.A. VALLOIRE HABITAT C/ M. [C] [W] -------------------- Expéd. - Grosse Me BELL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00002
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes RG 24/00002 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPQ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00002
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBH AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novemb
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