Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/03289
TJ Créteil, 10 déc. 2024, RG 24/03289
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEBN AFFAIRE : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] À [Localité 6], S.A.S. [O] (ès qualités de mandataire judiciaire de la Société GTI IDF CABINET [E]), S.E.L.A.
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03289
TJ Évry, 30 oct. 2024, RG 24/03289
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP6V MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolememt Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03289
TJ Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/03289
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03289 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWKG N° Minute : 24/02084 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2024 A l’audience publique du 23 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03289
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03289 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03289
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 juill. 2024, RG 24/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1130 Appel des causes le 18 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03289
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03289
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZESE Minute : 24/00841 S.A. HLM ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03289
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 27 Juin 2024 MINUTE : 24/776 RG N°: 24/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCLO Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03289
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBK MINUTE: 24/874 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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