Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03289
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/03289
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03289 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI55X Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2024-Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03289
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03289
N° RG 24/03289 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ4F Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SELARL CABINET GUILLON, la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VIDALOT AMENAGEMEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03289
TJ 54395, 19 mai 2026, RG 24/03289
DU : 19 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKBK / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEU
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ca other ca_nimes n° 24/03289
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLM2 AG TJ DE [Localité 1] 10 septembre 2024 RG : 22/05177 S.A. PACIFICA C/ S.A.S. CROCO PNEUS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère cham
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ca other ca_grenoble n° 24/03289
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/03289
N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3L C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/04288) rendue pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03289
TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 24/03289
VTD/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWPM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [H] veuve [B] [C] [B] Contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME ONIAM Grosse : le Me Sandrine NOLOT la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copi
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ca other ca_aix_provence n° 24/03289
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/03289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/505 Rôle N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXGD [S] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Charlotte BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03289
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/03289
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03289 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6FJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant e
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03289
TJ 59606, 24 nov. 2025, RG 24/03289
RG : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1043 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [P], [I],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03289
TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 24/03289
N° du répertoire général : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5W3 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [I] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03289
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGI N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 novembre 2025
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ca other ca_amiens n° 24/03289
CA Amiens, 24 oct. 2025, RG 24/03289
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme adressée à : - Société [5] - Me SCOUARNEC - CPAM DU HAINAUT - TJ Copie exécutoire délivrée à : - CPAM DU HAINAUT Le 24 octobre 2025
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ca other ca_pau n° 24/03289
CA Pau, 8 août 2025, RG 24/03289
N° 2025/2360 COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JASB joint au dossier 24/2496 Monsieur [O] [M] Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT Madame [K] [D], d
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ca other ca_grenoble n° 24/03289
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/03289
COUR D'APPEL DE [Localité 31] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM3L N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03289
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/03289 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6XI JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [J] [N] [U] [X] C/ S.A.R.L. BRETAGNE HABITATION ARCHITECTURE S.A.R.L. MANUEL DIAS ENTREPRISE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03289
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/03289
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03289 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MW62 En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/03289
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie LEPOIVRE-MARCILLAT Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE M. Le conciliateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGI N° M
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ca other ca_pau n° 24/03289
CA Pau, 19 mars 2025, RG 24/03289
CF/SV Numéro 25/00864 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 Mars 2025 Dossier : N° RG 24/03289 N° Portalis DBVV-V-B7I-JASB Affaire : [S] [I] C/ [T] [H] Veuve [R] [E] [R] S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 12]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03289
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03289
MINUTE N° : JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03289 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [N] [O] [V] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [V] à M. Le Préfet d’[Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03289
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03289
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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