Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 19/01303
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 19/01303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 19/01303 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S7YY AFFAIRE : [T] [C] épouse [M] ... C/ CPAM DE [Localité 14] ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 24/05633
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/05633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Août 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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ca other ca_versailles n° 23/01109
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 février 2025 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ7L AFFAIRE : S.A.S. ACTENA AUTOMOBILES C/ [P] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Févri
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ca renvoi ca_versailles n° 24/01542
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/01542
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYI AFFAIRE : S.A.S. VIA TRANSPORTS C/ S.E.L.A.R.L. MMJ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de
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ca renvoi ca_versailles n° 24/06476
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/06476
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/06476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFW AFFAIRE : [G] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Chambre c
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ca other ca_versailles n° 23/00038
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00038 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTJE AFFAIRE : [O] [A] C/ Société MICROSOFT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre
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ca annulation ca_versailles n° 23/00398
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00398 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSO AFFAIRE : Société SERVIER INTERNATIONAL C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 janv
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ca other ca_versailles n° 24/00524
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00524
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01039
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01039
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 24/01208
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01208
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 24/01331
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01331
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_versailles n° 24/01599
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01599
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 24/01603
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01603
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01603 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 24/01979
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01979
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_versailles n° 24/02079
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02079
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[P] Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_versailles n° 24/02081
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02081
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUNY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_versailles n° 24/06242
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/06242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06242 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2024 Date de saisine : 27 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00991
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 14 Février 2025 Nature de l'affaire : Dem
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ca other ca_versailles n° 25/01143
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/01143
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01143 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4W Du 25 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nath
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01146
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/01146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA44 Du 25 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathal
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