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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00672

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00672

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYS6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24dd10bc47488bc8a1b5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00672

    TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00672

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 25/00672 - JLD hospitalisation M. [O] [W] né le 24/01/1982 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 21 février 2025 à 15h45 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5530d7eb9c42d19af7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00672

    TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00672

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00672 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e07bf3224acf58279a30
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00672

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00672 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f49a0f05e22374353409
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00672

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00672

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTR MINUTE N° RG 25/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7fb57f17f9be6af3081

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