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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02285
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02285 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKNN AFFAIRE : [X] [B] C/ [A] [Y] [E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » .
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02752
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 22/02752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 22/02752 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VETU AFFAIRE : [D] [H]-[M] [C] [F] épouse [H] [M] C/ S.A. [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00027
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 23/00027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 23/00027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGX AFFAIRE : [J] [N]- [N] C/ Société [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06842
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 23/06842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 23/06842 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDR4 AFFAIRE : [Z] [L] [J] [H] épouse [L] ... C/ Association [15], [14] ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00702
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/00702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKL7 AFFAIRE : [J] [M] C/ Société [Localité 20] [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03810
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/03810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/03810 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5Q AFFAIRE : [T] [G] C/ CNAVTS DRCLF 110 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04033
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04033 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMS AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A. [43] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le juge des conte
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04041
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48G Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTNE AFFAIRE : Société [16] C/ S.C.P. [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04055
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOI AFFAIRE : [M] [J] C/ S.C.I. [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04060
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04060 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOX AFFAIRE : [J] [H] épouse [U] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL D'OISE ... Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04085
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQI AFFAIRE : Société [6] C/ [L] [O] [I] divorcée [J] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04102
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04102 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRH AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A. [38] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2024 par le juge des conte
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03303
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/03303
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTO Minute n° 119 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Mme Florence SCHARRE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07474
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 21/07474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/07474 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4UY AFFAIRE : S.A. HELVETIA ASSURANCES ... C/ S.A. AIG EUROPE SA Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03950
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03950 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIDO AFFAIRE : [N] [P] C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02692
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/02692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02692 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DN AFFAIRE : [P] [W] [M] [I] C/ [J] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04423
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/04423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/04423 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6J5 AFFAIRE : [L] [D] C/ [X] [M] épouse [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04969
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/04969
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 N° RG 23/04969 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WABQ Monsieur [V] [N] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 APPELANT Monsieur [S] [I] [C] Représentant : Me Stéphanie BRILLET,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04999
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/04999
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/04999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADT Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/04999
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07297
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/07297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/07297 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXA AFFAIRE : S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [L] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 22 Sept
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