Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00840
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00840
MINUTE N° 25/75 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00840
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/00840
05/02/2025 ARRÊT N° 42/25 N° RG 23/00840 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJT4 MD - SC Décision déférée du 09 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 21/04386 A. KINOO [K] [R] épouse [H] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] CONFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00840
TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00840
______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 5] - Pôle Social - JUGEA152 /3 N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 _________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00840
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 déc. 2024, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5EK Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00026 S.A.R.L. SHOHEY [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00840
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00840
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1426/24 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EL LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 26 Juin 2023 (RG F22/00247 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00840
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00840
C6 N° RG 23/00840 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00840
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00840
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00063 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00840
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00840
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKTR NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00840
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00840
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYON Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00840
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/00840
- N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC3XA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC3XA Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOÛT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieu
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00840
TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Société [Localité 5]-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00840 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66H N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le lund
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00840
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 23/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHZ2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00840
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DROUVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00840 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY55V N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00840
CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 23/00840
N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00140 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Février 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00840
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/00840
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTA Jugement du 08 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXTA N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00840
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00840
RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUP5 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Philippe GONET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Philippe GONET (SAINT-NAZAIRE) Expéditio
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00840
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me POUX Me GOSSET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00840 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSZG N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 12 Janvier 2024 DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00840
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLT2 Minute : 24/00029 E.P.I.C. SEINE SAINT DENI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00840
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 23/00840
COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00840 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTEK 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre , chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00840
CA Nîmes, 11 août 2023, RG 23/00840
Ordonnance N°23/782 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5O4 J.L.D. NIMES 09 août 2023 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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