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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 2434 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02595

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02595

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02595 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7ME N° 25/46 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [M] [T] épouse [Z] et [P] [Z] Me DI MAÏO ______________ Expédition du 25/02

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02750

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02750

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02750 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XP N° 25/48 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [R] [T], [Y] [V] épouse [T] la SELARL SELARL D’AVOCAT DENIS [M] ______________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02640

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02640

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02640 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7QF N° 25/47 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [W], [B], [N] [J] et [F] [O] épouse [J] Me Stéphane DUMONS ______________ Expéd

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02747

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02747

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02747 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XK N° 25/45 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [F], [N], [W] [J] épouse [H] ET [S], [B] [H] Me DE RAISSAC ______________ Expéd

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/01978

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/01978

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01978 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56J N° 25/43 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [I] [O] épouse [M] et [K] [M] Me BARKET ______________ Expédition du 25/02/

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02558

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02558

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02558 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7J6 N° 25/49 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [P] [O] épouse [I] et [V] [I] Me PLAISANT ______________ Expédition du 25/02

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02748

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02748

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02748 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XN N° 25/44 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J] [R] épouse [E] et [C] [E] Me DE RAISSAC ______________ Expédition du 25/02/

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02641

    TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02641

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02641 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7QG N° 25/50 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [S], [W] [V] et [Y], [U], [X] [P] Me Stéphane DUMONS ______________ Expéd

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