Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02595
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02595
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02595 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7ME N° 25/46 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [M] [T] épouse [Z] et [P] [Z] Me DI MAÏO ______________ Expédition du 25/02
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02750
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02750
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02750 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XP N° 25/48 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [R] [T], [Y] [V] épouse [T] la SELARL SELARL D’AVOCAT DENIS [M] ______________
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02640
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02640
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02640 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7QF N° 25/47 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [W], [B], [N] [J] et [F] [O] épouse [J] Me Stéphane DUMONS ______________ Expéd
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02747
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02747
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02747 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XK N° 25/45 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [F], [N], [W] [J] épouse [H] ET [S], [B] [H] Me DE RAISSAC ______________ Expéd
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/01978
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/01978
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01978 - N° Portalis DB37-W-B7I-F56J N° 25/43 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [I] [O] épouse [M] et [K] [M] Me BARKET ______________ Expédition du 25/02/
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02558
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02558
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02558 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7J6 N° 25/49 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [P] [O] épouse [I] et [V] [I] Me PLAISANT ______________ Expédition du 25/02
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02748
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02748
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02748 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XN N° 25/44 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J] [R] épouse [E] et [C] [E] Me DE RAISSAC ______________ Expédition du 25/02/
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02641
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02641
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02641 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7QG N° 25/50 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [R], [S], [W] [V] et [Y], [U], [X] [P] Me Stéphane DUMONS ______________ Expéd
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