Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00535
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/00535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWLO AFFAIRE : [7] [Localité 10] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00535
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00535
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00535 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ________________________
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ca other ca_douai n° 23/00535
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00535
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 85/25 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2C5 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 06 Février 2023 (RG 21/00267 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00535
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/00535
Pôle social - N° RG 23/00535 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI2E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [N] - CPAM DES YVELINES - Me Marlone ZARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00535
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/00535
ARRET N°345 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX54 C.L / V.D [Localité 5] C/ Commune [Localité 6] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00535
CA Limoges, 17 oct. 2024, RG 23/00535
ARRET N° . N° RG 23/00535 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPEM AFFAIRE : Mme [V] [K] C/ Mme [I] [R] OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00535
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/00535
N° RG 23/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 23/00535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMYM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SARLU DPC CONSEIL SOUS L’ENSEIGNE “LAFORET” AGENCE IMMOBILIERE C/ [G] [P] [O], [N] [Y] épouse [O] Grosses déliv
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/00535
TJ 62160, 27 sept. 2024, RG 23/00535
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Septembre deux mil vingt quatre
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00535
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/00535
MINUTE N° 24/765 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00535
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/00535
N° RG 23/00535 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [T] [Z] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00535
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 23/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEMW Décision déférée à la Cour : J
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00535
TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTLB JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00535
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00535
15/03/2024 ARRÊT N°2024/94 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIEN SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01499 D.VITEAU [P] [E] [O] EPOUSE [V] C/ S.A. GROUPE [Z] S.A.S.U. MA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00535
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00535
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 14] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UTL N° MINUTE : 24/00120 DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00535
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00535
SD/CV N° RG 23/00535 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRXO Décision attaquée : du 25 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [P] [X] C/ S.A.S.U. STOKOMANI -------------------- Expéd. - Grosse Me PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00535
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AU N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00535
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/00535
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWMJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00535
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°515, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKDG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00535
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZ6 AV JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :22/01516 [I] C/ [I] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & [G] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00535
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00535
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/234 N°RG 23/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEEW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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