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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01595
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/01595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5W AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [U] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03128
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03128 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFT AFFAIRE : S.A.S. ME.DIGITAL SOLUTIONS C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03383
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03383 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR5B AFFAIRE : S.A.S. ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT C/ S.A.R.L. E B S COSIBOIS Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07645
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/07645
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/07645 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5D5 AFFAIRE : S.C.I. CIVIDEC C/ [Z] [B] es-qualité de Président de la Société EXPERT AUTO ... Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/01041
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01041 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XASO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 février 2025 Date de saisine : 18 février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01237
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEP Du 04 MARS 2025 ORDONNANCE LE QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00352
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 25/00352
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XZ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Mars 2025 Nous, Cyril ROTH, Président de cha
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04496
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 21/04496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 21/04496 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUN2 AFFAIRE : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [D] [S], [Z] [Y] épouse [A], [T] [A], S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06174
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/06174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/06174 N° Portalis DBV3-V-B7G-VORZ AFFAIRE : S.A.S.U. HERES C/ S.A.S. ARTEFACTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01226
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01226 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBDX jonction avec RG 25/01230 Du 03 MARS 2025 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01439
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 21/01439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 MARS 2025 N° RG 21/01439 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQAS AFFAIRE : [D] [J] C/ S.A. TERRITOIRE REDSKINS ... Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST ... Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00856
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/00856 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCFW AFFAIRE : [G] [D] C/ Société AAXEBTP SOCIÉTÉ NOUVELLE, en liquidation judiciaire CGEA DE [Localité 8], DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02275
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02275 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKMU AFFAIRE : [P] [L] C/ [N] [A] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » .
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02277
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° AVANT DIRE DROIT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02277 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKMX AFFAIRE : [T] [S] C/ [W] [K] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02278
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02278 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKMZ AFFAIRE : [T] [R] C/ [X] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02280
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02280 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKNB AFFAIRE : [V] [T] C/ [S] [P] [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » ...
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02281
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° AVANT DIRE-DROIT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02281 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKND AFFAIRE : [B] [U] C/ [F] [X] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02282
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02282 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKNH AFFAIRE : [A] [B] [Y] C/ [I] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » .
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02283
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02283 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKNJ AFFAIRE : [L] [U] C/ [K] [V] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE » .
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02284
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/02284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/02284 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKNL AFFAIRE : [M] [E] C/ [A] [X] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL COMME UN CAFE
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