Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02114
CA Aix-en-Provence, 25 déc. 2024, RG 24/02114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEYO Copie conforme délivrée le 25 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02114
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 34C Minute n° 24/1003 N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUS3 2 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL DELTHIL & CONDEMINE Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02114
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/02114
N° RG 24/02114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTBA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02114 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTBA Minute n° copie exécutoire le 26 novembre 2024 à : - Me Christophe NEYRET - Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02114
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02114
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRA Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 16 Mai 2024 - dossier 18/000325 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02114
TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 24/02114
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5GR A.S.L. LES ALLÉES DE ROSES, représentée par le cabinet SERGIC Représentant : Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1464 Epoux [WD] Et Madame [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02114
CA Douai, 23 oct. 2024, RG 24/02114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2UD N° de Minute : Ordonnance du mercredi 23 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] né le 14 Juillet 1997 à [Localité 2] (ALGERIE)
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02114
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43FQ PARTIES : DEM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02114
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02114
TJ Metz, 17 sept. 2024, RG 24/02114
N° RG 24/02114 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5GV N° MINUTE : 24/00824 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02114
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/02114 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTGU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [B] [P] Organisme [7] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02114
CA Orléans, 22 août 2024, RG 24/02114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02114
TJ Draguignan, 19 août 2024, RG 24/02114
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02114 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGDC MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 [P], [T] c/ [C] DÉBATS : A l’audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02114
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5S N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02114
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 24/02114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HE Jugement du 21 Juin 2024 N° : 24/429 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [G] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 21/06/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02114
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02114 - N° Portali
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02114
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02114
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
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