Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/01025
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELEURL ROULLIER [Localité 7]-GALIGNANI AVOCATS la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01025
CA Metz, 8 déc. 2024, RG 24/01025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01025
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/01025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVE6 S.A. AXA FRANCE IARD c/ [J] [N] épouse [O] [W] [O] [K] [A] [R] [I] [L] [H] [U] [G] S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01025
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01025
Ordonnance N° N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JME5 J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 X SE DISANT [Y] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L.
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01025
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1029 N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQSE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 Octobre à 18h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01025
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/01025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupem
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01025
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2024, RG 24/01025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 N° 2024/1025 N° RG 24/01025 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM6U Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01025
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01025
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRMD Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 N° de Minute : 1015 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [C] alias [O] [G] né le 10 Janvier 1991
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01025
CA Pau, 5 avr. 2024, RG 24/01025
N°24/01191 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du 5 Avril deux mille vingt quatre N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01025
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01025 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles