Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00022
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 37 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 14 décembre 2023, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_papeete n° 24/00022
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 24/00022
N° 11 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me MERCERON le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me Robin QUINQUIS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 24/00022 ; Décision déférée à la Cour
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ca other ca_papeete n° 24/00022
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 24/00022
N° 15 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à ME LOYANT le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 24/00022 ; Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00022
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00022
AFFAIRE : N° RG 24/00022 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca other ca_riom n° 24/00022
CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 17 Octobre 2024 Ordonnance N° 32 Dossier N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3B Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00022
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 38 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV5M Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 29 Février 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00022
CA Besançon, 8 août 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOUT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAW Code affaire : 5K Demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00022
CA Nouméa, 29 juill. 2024, RG 24/00022
N° de minute : 2024/163 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juillet 2024 Chambre civile N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UP2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 novembre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/288) S
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00022
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 24/00022
N° de minute : 2024/54 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2024/00346) Saisine de la cou
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ca other ca_paris n° 24/00022
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Décembre 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00022
CA Pau, 26 juin 2024, RG 24/00022
N°24/02135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AO Objet : Recours co
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ca other ca_metz n° 24/00022
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENO MINUTE N°24/00188 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00022
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00022
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSO AFFAIRE : [V], [A] C/ [L], [B], S.C.A. TERRA PROVINCIA, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, Société QUALIPLAST SUD EST, S.A.R.L. RIMAFINANCES, S.C.A. LES VIGNERONS DES DENTELLES, S.A. AXA FRANCE IA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00022
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/00022
ORDONNANCE N°60 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 16 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de cham
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00022
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 24/00022
N° RG 24/00022 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection du Havre en date du 28 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00022
CA Angers, 5 juin 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° du 05 Juin 2024 AFFAIRE RG : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ6Z AFFAIRE : S.A.S.U. RENAUDIN GOUHIER PEINTURE C/ [N] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2024 Le 05 juin 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00022
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'AMIENS N°22 O R D O N N A N C E Le 22 Mai 2024 à 9 heures 30 Nous, Pascal HAMON, Président à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement délégué à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 25 mars 2024, assisté de Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00022
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00022
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 24/00022
Ordonnance n 28 --------------------------- 16 Mai 2024 --------------------------- N° RG 24/00022 N° Portalis DBV5-V-B7I-HATT --------------------------- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [U] [H], [E] [H] ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00022
CA Angers, 15 mai 2024, RG 24/00022
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 22 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 03 Mai 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKBC ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGE
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