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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01269
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UQP MINUTE: 25/311 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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