Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02065
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02065
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXX2 Société ERILIA C/ [K] [C] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 14/02/2025 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND TR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02065
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/02065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2PF Décision contradictoire en premier resso
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ca other ca_aix_provence n° 24/02065
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODF7 Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02065
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRFB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à Me Julie GERARD-NOEL la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le
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ca other ca_amiens n° 24/02065
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/02065
ARRET N° 489 S.A.S. THERMAL PRODUCTS FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me RIQUELME Me HASSANI CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 ****************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02065
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02065
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL c/ Association SUD EST FORMATIONS N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02065
TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02065
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02065 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6X6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 28 Octobre 2024 [F] [K] épouse [L] [T] [L] C/ [S] [G] [E] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02065
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4UH Minute : 24/00344 DESISTEMENT DU 17 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Emma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02065
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02065
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [V], [X] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02065 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWCP - Exécutoire : à Me Marina POUSSI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02065
CA Douai, 16 oct. 2024, RG 24/02065
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2H2 N° de Minute : 2032 Ordonnance du mercredi 16 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] Alias [U] né le 02 Septembre 2001 à [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02065
TJ 75056, 11 oct. 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry LAUGIER, Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CO6 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02065
TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02065
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02065 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKBD N° de Minute : 24/1996 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02065
CA Orléans, 16 août 2024, RG 24/02065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02065
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/02065
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02065 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKN MINUTE N° : 24/385 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me DIAZ Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me DUPIELET Copie aux parties délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02065
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02065 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CT Minute : 24/00246 Association [7] Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02065
CA Amiens, 3 juin 2024, RG 24/02065
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01609 du : 16 Mai 2024 N° RG 24/02065 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCNM Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 03 Mai 2024 dans l'affaire portant le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02065
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Mme [Y] [K] Le ..........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02065
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02065 - N° Portalis 35L
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