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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3801 n° 2024F01795
T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2024F01795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1795 Procédure 2024RJ0580 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS UPMEM [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Ad
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tcom 3801 n° 2024F01770
T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2024F01770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS EVEON [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 avril 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : S
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tcom 3801 n° 2024F01594
T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2024F01594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1594 Procédure 2024RJ0211 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL Compagnie du Zéro Déchet [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mars 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissa
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tcom 3801 n° 2025F00141
T. com. 3801, 28 févr. 2025, n° 2025F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F141 Procédure 2025RJ139 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00447
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00447
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F447 Procédure 2025RJ155 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00446
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F446 Procédure 2025RJ154 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00445
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F445 Procédure 2025RJ153 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00443
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F00441
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F441 Procédure 2025RJ151 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de
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tcom 3801 n° 2025F00440
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F440 Procédure 2025RJ150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00437
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F437 Procédure 2025RJ149 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00436
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F436 Procédure 2025RJ148 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00401
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F401 Procédure 2025RJ147 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00388
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F388 Procédure 2025RJ146 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00387
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F387 Procédure 2025RJ145 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00385
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F385 Procédure 2025RJ144 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00384
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F384 Procédure 2025RJ143 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00377
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2025F00377
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2024F01618
T. com. 3801, 26 févr. 2025, n° 2024F01618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1618 Procédure 2024RJ0535 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL PHARMACIE [B] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/09/2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Mons
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tcom 3801 n° 2025F00359
T. com. 3801, 25 févr. 2025, n° 2025F00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaratio
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