Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03448
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03448
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03448 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHPA Minute n° 135 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00386
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00386
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00414
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00414
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00432
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00432
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.67.07 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKZT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00526
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00526
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00600
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00600
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00602
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00602
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00602 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00612
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00612
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00660
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00660
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00660 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZ7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 mars 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00661
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00661
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL2B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00704
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00704
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00793
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 24/00793
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00793 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/07660
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 22/07660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 04 MARS 2025 N° RG 22/07660 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSUI AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A. AXERIA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01209
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/01209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34C DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01209 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJM AFFAIRE : [P], [S], [X] [U] ... C/ [A] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03871
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/03871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 23/03871 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EV AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03901
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/03901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 23/03901 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GS AFFAIRE : S.A.S. A2C TRANSPORT C/ S.A.R.L. CALYPSO LOCATIONS Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04906
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/04906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 4 MARS 2025 N° RG 23/04906 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V74M AFFAIRE : [C] [O] ... C/ [B] [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04920
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/04920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63B DU 04 MARS 2025 N° RG 23/04920 N° Portalis DBV3-V-B7H-V75Y AFFAIRE : S.A.S. [26] C/ [C] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juillet 2023 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06158
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/06158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36E DU 04 MARS 2025 N° RG 23/06158 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAG AFFAIRE : [M] [V] C/ Monsieur le COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 9] Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07601
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/07601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 23/07601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFVQ AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par l
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