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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00162
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS TOURISM INVEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025L00161
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL LA COMPAGNIE DU VOYAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambr
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tcom 6002 n° 2025L00160
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS UNIVAIRMER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025L00152
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2025L00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS VOYAGES MASSON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2024P00423
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2024P00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS INDIAN COTTAGE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2024P00422
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2024P00422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS FBA ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2024P00421
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2024P00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL TH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stéphan
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tcom 6002 n° 2024P00420
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2024P00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE IROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AGH Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2024P00418
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2024P00418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL STC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stéph
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tcom 6002 n° 2024P00417
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2024P00417
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS EXPERGAZON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. S
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tcom 6002 n° 2024P00415
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2024P00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS JF AUTOS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. St
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tcom 6002 n° 2024P00414
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2024P00414
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS EREN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Stépha
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tcom 6002 n° 2024L00811
T. com. 6002, 5 mars 2025, n° 2024L00811
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROIXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 5 mars 2025 DEMANDE DE NULLITE DE TRANSACTION Sur assignation de la SCP ANGEL [M] DUVAL, Liquidateur judiciaire de la société GARAGE DE L'AVENUE. Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 janvier 2025 PRESIDENT d'au
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tcom 6002 n° 2025P00012
T. com. 6002, 27 févr. 2025, n° 2025P00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 MARS 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL FRESH N'FROZEN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Chambre, JUGES : M. Yves LENO
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tcom 6002 n° 2025P00123
T. com. 6002, 26 févr. 2025, n° 2025P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS TOURISM INVEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Février 2025 à 8H00 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025P00122
T. com. 6002, 26 févr. 2025, n° 2025P00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS TOMORROW TRAVEL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Février 2025 à 8H00 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chambre, JUGES : M
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tcom 6002 n° 2025P00121
T. com. 6002, 26 févr. 2025, n° 2025P00121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SOCIETE BRESSANE DE TOURISME Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Février 2025 à 8H00 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chamb
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tcom 6002 n° 2025P00120
T. com. 6002, 26 févr. 2025, n° 2025P00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS UNIVAIRMER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Février 2025 à 8H00 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chambre, JUGES : M. Jea
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tcom 6002 n° 2025P00119
T. com. 6002, 26 févr. 2025, n° 2025P00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS VM GESTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Février 2025 à 8H00 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chambre, JUGES : M. Jea
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tcom 6002 n° 2025P00117
T. com. 6002, 26 févr. 2025, n° 2025P00117
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AMA TOURISME Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 26 Février 2025 à 8H00 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME chambre, JUGES : M. J
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