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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00071
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00071
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00071 / 2025J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00070
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00070 / 2025J00081 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 14 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00069
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025 J00087 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 14 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 3501 n° 2025P00067
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00067 / 2025J00096 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025L00019
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025L00019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025L00019 / 2025J00010 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 janvier 2025 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2025P00104
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025 J00094 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2025P00092
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références: 2025J00097 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 3501 n° 2025P00087
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025 J00085 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 3501 n° 2025P00080
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00080 / 2025J00080 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025L00232
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025L00232
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025L00232 / 2023J00408 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 11/10/2023, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL DT2C DEBETHUNE TUGDUAL CONSEIL
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tcom 3501 n° 2025L00194
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025L00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 Mars 2025 Références : 2025L00194 / 2024J00600 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 27/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LES ATELIERS BRETONS SOLIDAIRES
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tcom 3501 n° 2025L00048
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025L00048
2025L00048 / 2024J00610 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 05/03/2025 Par jugement en date du 4 Décembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judicaire avec poursuite d'activité jusqu'au 05 février 2025 renouvelée jusqu'au 05 ma
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tcom 3501 n° 2025L00021
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025L00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025L00021 / 2025J00006 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 08/01/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL COR-HABITAT [Adresse 1] Activi
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tcom 3501 n° 2025L00020
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025L00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025L00020 / 2025J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 janvier 2025 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2024L01153
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2024L01153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2024L01153 / 2024J00622 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 décembre 2024 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2024L01127
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2024L01127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2024L01127 / 2024J00633 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 décembre 2024 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2024L01076
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2024L01076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2024L01076 / 2024J00593 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 novembre 2024 ouvrant un
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tcom 3501 n° 2024L00991
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2024L00991
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2024L00991 / 2024J00457 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 septembre
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tcom 3501 n° 2024L00989
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2024L00989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2024L00989 / 2024J00453 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 septembre
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tcom 3501 n° 2024L00984
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2024L00984
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2024L00984 / 2024J00454 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/09/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Mme [U] [K] (EIRL) [Adresse 1] et a
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