Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00414
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO5Y Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00414
CA Orleans, 7 févr. 2025, RG 25/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 FÉVRIER 2025 Minute N° 132/2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE56 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00414
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3N Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M40 Mme [S] [V] Appelante M. [U] [T] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00414
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00414 - N° Portalis
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