Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02402
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02402
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSW3 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [J] [D] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_orleans n° 24/02402
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02402
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7C [I] [T] C/ S.A.S. AXECIBLES -S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02402
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/02402
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKCD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 avril 2024 Date de saisine : 30 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_lyon n° 24/02402
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/02402
N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRTC Décision du Juge de l'éxécution de Montbrison Au fond du 07 mars 2024 RG : 2023/222 [X] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Décem
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ca other ca_douai n° 24/02402
CA Douai, 3 déc. 2024, RG 24/02402
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WV N° de Minute : 2371 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 03/12/2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE SUR MER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02402
TJ Lille, 10 nov. 2024, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02402
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02402
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02402
TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/116 DOSSIER N° : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2OM JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [S] [U] né le 02 Août 1996 à [Localité 4] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 2] comparant en pers
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02402
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02402
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] -------------- S.A. ONEY BANK C/ Monsieur [D] [R] Madame [L] [W] N° RG 24/02402 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTU Minute : 24/00726 CADUCITE DU : 02 Octobre 2024 Copie délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02402
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/02402
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02402 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 2024 Dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02402
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02402
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCK N° de Minute : BX 24/00708 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [M] [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02402
TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02402
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02402 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02402
CA Pau, 13 août 2024, RG 24/02402
N° 24/02571 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02402
CA Rouen, 9 juill. 2024, RG 24/02402
N° RG 24/02402 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWPY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02402
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02402 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02402
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/02402
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCD AFFAIRE : [G] [I] / Société 3F SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Gre
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