Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 25/00010
CA Riom, 4 mars 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 04 Mars 2025 DOSSIER N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKCJ AFFAIRE [X] [E] / CENTRE HOSPITALIER [5] [Localité 3] PREFET DU PUY DE DÔME PROCUREUR GÉNÉRAL N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 25/00010
CA Lyon, 3 mars 2025, RG 25/00010
N° R.G. Cour : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDXR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDERESSE : Société HPL GROUPE [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : Me Aurélien BARRIE de la
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ca other ca_grenoble n° 25/00010
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 25/00010
N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSTY N° Minute : Notification le : 20 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00010
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRUY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00010
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/62 Rôle N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGGV S.A.S. OZECO FRANCE CORP C/ [D] [T] L'AVOCAT GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rach
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 25/00010
CA Chambéry, 11 févr. 2025, RG 25/00010
N° de minute : PC25-22 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pré
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 25/00010
CA Besançon, 11 févr. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UU Ordonnance N° 25/ du 11 Février 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00010
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJL2 Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : - l'avocat +le directeur le patient -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00010
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMS Ordonnance N° 2025/00010 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00010
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 25/00010
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Janvier 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/14 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYCD Décision déférée du 22 Novembre 2024 - Juge délégué de [Localité 9] - 24/2068 APPELANTE Madame [F] [E] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00010
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (n°10, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00010 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSOR Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00010
TJ 56121, 9 janv. 2025, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00010
TJ Metz, 7 janv. 2025, RG 25/00010
N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDER N° MINUTE : 25/00019 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00010
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00010 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GLZ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/00010
CA Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/11 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW5W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 janvier à 14h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00010
CA Nîmes, 6 janv. 2025, RG 25/00010
Ordonnance N°10 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN56 Recours c/ déci TJ Nîmes 02 janvier 2025 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00010
TJ Meaux, 6 janv. 2025, RG 25/00010
- N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00010 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZNH - M. [G] [X] Ordonnance du 06 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00010
CA Rennes, 5 janv. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/05 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_pau n° 25/00010
CA Pau, 4 janv. 2025, RG 25/00010
N°3/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-8, L743-18, L743-3, L743-23, R743-10, R742-2, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00010
CA Metz, 4 janv. 2025, RG 25/00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJQH ETR
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