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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00271
T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2024F00271
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00111
T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2024F00111
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00110
T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2024F00110
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2024F00109
T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2024F00109
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2023F00398
T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2023F00398
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2023F00316
T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2023F00316
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2023F00212
T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2023F00212
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025P00103
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025 J00095 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2025P00102
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025 J00093 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2025P00101
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025 J00090 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2025P00100
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025 J00089 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2025P00099
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025 J00091 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2025P00098
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025J00092 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 3501 n° 2025P00097
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025 J00088 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Comme
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tcom 3501 n° 2025P00086
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00086 / 2025J00098 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00085
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00085 / 2025J00086 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00082
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00082 / 2025J00100 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00081
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00081 / 2025J00099 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00073
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00073 / 2025J00101 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 Février 2025, une demande de procédure de surendettement au Greffe du T
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tcom 3501 n° 2025P00072
T. com. 3501, 5 mars 2025, n° 2025P00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 Mars 2025 Références : 2025P00072 / 2025J00082 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
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