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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01236

    TJ 45234, 3 mars 2025, RG 25/01236

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBYO Minute N°25/00320 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14bc09cdc6046d47eb2781
  • ca other ca_lyon n° 25/01236

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01236

    N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFY2 Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ M. LE PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c85fdef6bf6eb41d7070

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