Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01236
TJ 45234, 3 mars 2025, RG 25/01236
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBYO Minute N°25/00320 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_lyon n° 25/01236
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01236
N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFY2 Nom du ressortissant : [W] [F] [F] C/ M. LE PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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