Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00475
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00475
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYCQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00475
TJ 27229, 27 févr. 2025, RG 24/00475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE L’AIDE SOCIALE RG N° : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32D NAC : Aide sociale - Contestation d’une décision relative aux allocations et/ou aux droits des personnes âgées JUGEMENT DU 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00475
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00475
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6DG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant [Adresse 6], avocat
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ca other ca_paris n° 24/00475
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_paris n° 24/00475
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (AFFAIRE GRACIEUSE) (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00475 - N° Portalis 35L7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00475
TJ 69123, 14 janv. 2025, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQN Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier RÉ
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ca other ca_metz n° 24/00475
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 24/00475
Arrêt n° 25/00007 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD7L ------------------ Pole social du TJ de [Localité 28] 19 Mars 2021 16/472 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00475
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00475
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00475
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23M Minute : n° 24/592 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [Z] née le [Date naissa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00475
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/00475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVU4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2220 DU : 13 Novembre 2024 [K] [B] [T] [G] C/ [P] [Y] [H] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00475
CA Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00475
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00385 du : 24 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7LB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'ABBEVILLE en date du 22 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23-000218 A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00475
TJ Rennes, 28 oct. 2024, RG 24/00475
RE F E R E N° Du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00475 N° Portalis DBYC-W-B7I-LA6V 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Emmanuel PELTIER Expédition et copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00475
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/00475
/ N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MGZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MGZT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Mehdi EL M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00475
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2U Numéro de minute : DEMANDERESSE : S.C. BAMBOU immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 479 038 614, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Didier C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00475
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00475
N° RG 24/00475 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LI Minute N° 2024/919 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [O] [G] C/ S.C.I. AT1 S.A.R.L. CHRISTOPHE Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES S.A. AXA ASSURANCES MUTUELLES IARD S.A. LLOYD’S INSURANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00475
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/00475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00475 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XXS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 16 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [K], dem
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00475
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00475
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC6O AFFAIRE : [D] [I], [W] [M] C/ S.A. NEXITY, Syndic. de copro. [Adresse 3] représenté par son syndic, la société NEXITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mada
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00475
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/00475
COUR D'APPEL DE RENNES N° 228/2024 - N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHKL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00475
TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00475
MINUTE N° RG - N° RG 24/00475 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRZB la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. MARINA, immatriculée au RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00475
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 24/00475
ARRET N° du 24 septembre 2024 N° RG 24/00475 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO5R S.A.S. KOCKERLING FRANCE c/ S.A.R.L. AGRI 51 S.C. SCEA DE LA VALLEE DES DAMES Formule exécutoire le : à : la SELAS OS AVOCATS la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU la SCP DELVINCOU
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