Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00448
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSI Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00448
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00448
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00448 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSTF Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00448
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00448 - N° Portalis 3
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