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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 24/01680

    CA Metz, 8 janv. 2025, RG 24/01680

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00369 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Form

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01680

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL32 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies au service expe

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  • ca other ca_versailles n° 24/01680

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01680

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01680 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEM AFFAIRE : S.A.S. [Localité 3] MEUBLES ET DECORATION ... C/ S.A.S.U. COFEL INDUSTRIES Décision déférée

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01680

    TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01680

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01680 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01680

    CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01680

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01680 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EG Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01680

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 24/01680

    N° RC 24/01680 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 17 Se

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01680

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01680 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3P - M. LE PREFET DU N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01680

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01680

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01680 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGRP N° Minute : 24/00851 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribuna

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01680

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01680

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4GA Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MO

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01680

    CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01680 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1