Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01877
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZA3 PARTIES : DEMANDEUR M
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ca other ca_amiens n° 24/01877
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/01877
ORDONNANCE N° [J] [W] C/ [U] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/01877 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCBZ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01877
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/01877
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DM Minute : 24/03252 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01877
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/01877
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01877 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr
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ca other ca_aix_provence n° 24/01877
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN64L Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01877
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 24/01877
MINUTE N° : 24/00340 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGTA [D] [V] ET : [X] [E] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01877
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01877
N° RC 24/01877 Minute n° 24/754 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01877
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01877
N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia LAMY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01877
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6D Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01877
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BE6 N° MINUTE : 3/2024 ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01877
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] [Localité 5] NAC: 38C N° RG 24/01877 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5BK JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [F] [B] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01877
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1868
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01877
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKJ - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01877
TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/01877
Dossier N° RG 24/01877 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier N° RG 24/01877 Nous, Boujema ARSAF
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01877
CA Orléans, 1 août 2024, RG 24/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AOUT 2024 Minute N° 296/2024 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBAV (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01877
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Laura SARKISSIAN Le ..........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01877
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346Q N° MINUTE : 10 Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CRÉDI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01877
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01877
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2AK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01877
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01877
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de la saisine : 02 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2024 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01877
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Madame [V] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M7T N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu
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