Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00782
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00782
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 70/25 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6FF IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Mai 2023 (RG F 20/01115 -section 4) GRO
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ca other ca_versailles n° 23/00782
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX7H AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.S. VARTA CONSUMER FRANCE anciennement SPECTRUM BRANDS France S.A.S. Décision déf
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ca other ca_bastia n° 23/00782
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00782
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/782 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZR FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22-102 S.A. D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00782
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKCL Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [K] [M] [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00782
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/00782
17/10/2024 ARRÊT N° 265/24 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJG3 MS/EB Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00215) C.LOQUIN Société SNC [4] C/ Etablissement URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00782
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00782
AFFAIRE : N° RG 23/00782 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 24 Mars 2023 RG n° 2022.1457 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [C] [R] né le 27 Juin
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00782
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/00782
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00782 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00782
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHXP N° de MINUTE : 24/01188 DEMANDEUR S.A.S. IMMO 2L [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00782
TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00782
JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00782 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [V] née le 18 Mai 1969 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00782
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/00782 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBPS ------------- [S], [Z] [W] épouse [O] C/ [G], [N], [F] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00782
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/00782
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW3Z Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW3Z N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00782
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00782 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNX2 N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00782
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00782
RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSZX 50D c par le RPVA le à Me Laurine COINON, Me Axel DE VILLARTAY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurine COINON Expédition délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00782
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00782 N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5O Minute : 102/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC venant aux droits de l’OPH DE LA VILL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00782
CA Basse-Terre, 11 janv. 2024, RG 23/00782
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 6 DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS6A Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 12 mai 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00006,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00782
CA Montpellier, 30 déc. 2023, RG 23/00782
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCKQ O R D O N N A N C E N° 2023 - 789 du 30 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00782
CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/00782
LB/ND Numéro 23/4321 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/12/2023 Dossier : N° RG 23/00782 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPEH Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : [R] [B], [V] [B] C/ S.A.S. ACTION LO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00782
CA Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/00782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGJ AFFAIRE : S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE, SOCIETE ANONYME HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00782
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00782
Pôle social - N° RG 23/00782 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00782
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/00782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00782 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5DV Décision déf
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