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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00287
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00287
N°Minute:25/43 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI2W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [Z] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00287
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [X] [V] c/ [O] [D] ------------------------ N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTET ------------------------ DU 21 FEVRIER 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00287
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXAE JUGEMENT Minute : 2
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ca other ca_agen n° 24/00287
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00287
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGSX ----------------------- [ZP] [UZ] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [CO] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un m
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00287
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES R
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ca other ca_nancy n° 24/00287
CA Nancy, 31 janv. 2025, RG 24/00287
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ72 du 31 Janvier 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00287
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00287
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00287 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGHT JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 [D] [W] C/ [R] [I], [L] [I] NEE [H] expédition exécutoire délivrée le à Me REDON-REY expédition certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_orleans n° 24/00287
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00287
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN [6] EXPÉDITION à : [R] [E] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°9/2025 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZW Déc
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ca other ca_chambery n° 24/00287
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00287
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/022 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Janvier 2025 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNUE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 18
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00287
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 24/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3DIV Affaire : [G] [H] [I] [P] épouse [R] [N] C/ [Y] [X] [R] [N] N° RG 24/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMMU Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me LAMBRET,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_metz n° 24/00287
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDO5 Minute n° 24/00389 [G] C/ S.A. [8], Société [16], Etablissement [9], Société [19], S.A. [13] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la prot
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ca other ca_bordeaux n° 24/00287
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/00287
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00287 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCB2 ORDONNANCE Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_limoges n° 24/00287
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 24/00287
ORDONNANCE N° N° RG 24/00287 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZ5 [D] [K] S.A.R.L. HYDRO ENERGIE prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège S.A.R.L. [B] ENERGIE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège S.A.R.L. BOULTEIX représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00287
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00287
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CDG C/ S.A.S. AU LYSIANTHUS Répertoire Général N° RG 24/00287 - N° Portalis DB2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00287
TJ Béthune, 20 nov. 2024, RG 24/00287
MINUTE N° 350/2024 ORDONNANCE DU: 20 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHBS [X] [I] C/ S.A.S.U. SASU NEW YORK Grosse(s) délivrée(s) à Me MARTINUZZO le Copie(s) délivrée(s) à Me MARTINUZZO le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt N
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ca other ca_versailles n° 24/00287
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00287 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZW AFFAIRE : [F] [Z] C/ Société MARSH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2019 par le
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00287
TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00287
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me NOURI - Me TRIBOT Copie exécutoire à : - Me NOURI S.N.C. V
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00287
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00287
N° RG 24/00287 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPI - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N°2024/ 404 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWPI Le 1 CE + 1 CCC à Me GRATIEN - 76 1 CCC à Me MALBESIN - 52 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00287
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Octobre 2024 N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEE5 N° Minute : AFFAIRE Commune COMMUNE DE [Localité 4] C/ S.C.I. SCI PAUMARG Copies délivrées le : A l’audience du 12 Septembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00287
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00287 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI4N Minute: S.A. LA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré C/ [P] [O], [J] [R]
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