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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00477

    TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00477

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K5U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à Heures, Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa508fe5c31af0e6964f60
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00477

    TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier N° RG 25/00477 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66bad9324999a647a7698
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00477

    TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00477

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00477 - JLD hospitalisation M. [G] [I] né le 29/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 février 2025 à 14h19 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65bfb9324999a647a2f72
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00477

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 févr. 2025, RG 25/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 169 Appel des causes le 01 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12d2c072c53c9d62b6e07
  • ca other ca_paris n° 25/00477

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00477 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d32c9274d4514e2ae9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00477

    TJ Orléans, 24 janv. 2025, RG 25/00477

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAIW Minute N°25/00124 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6794115ddc35c03afb713751
  • ca other ca_lyon n° 25/00477

    CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00477

    N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBH Nom du ressortissant : [H] [S] [L] X SE DISANT X SE DISANT C/ M. LE PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cc41b5a79f732705454

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1