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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 22/00318

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 22/00318

    MINUTE N° 25/376 DOSSIER N° N° RG 22/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JN7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Pôle social JUGEMENT SURSIS A STATUER 07 mars 2025 ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. MALENGE, ASSESSEUR représentant des employeurs : M. [T] [R] ASSESSEUR représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf2a8962745b78e4c306
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 22/00333

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 22/00333

    MINUTE N° 25/00377 DOSSIER N° N° RG 22/00333 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Pôle social JUGEMENT SURSIS A STATUER 07 Mars 2025 ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M. MALENGE, ASSESSEUR représentant des employeurs : M. [S] [H] ASSESSEUR représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf268962745b78e4c2a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01282

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 22/01282

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [B] née le 19 Septembre 1974 à [Adresse 4] [Localité 6] Di

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9eaa483aab7e661bd4a77
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00535

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 24/00535

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00535 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [E] [Adresse 7] [Localité 5] comparante en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9eaa483aab7e661bd4a72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00527

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 24/00527

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [X] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne DEFEND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00528

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 24/00528

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00528 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [R] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne DEFENDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00257

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 24/00257

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] né le 21 Novembre 1967 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9eaa283aab7e661bd49f9
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00013

    TJ 57463, 6 mars 2025, RG 23/00013

    Minute n°2025/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00013 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2ZF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.E.A. DE LA VIERGE, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 67e476a804bd026099a1a360
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00631

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00631 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2GF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. MEQUISA, immatriculée au RCS de METZ sous le n°421 552 877, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b84a24c6addadcb10b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00569

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 23/00569

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00569 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFRG N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AUTOMEDON BUSINESS SERVICES, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 824 983 423, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b84a24c6addadcb105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00797

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 21/00797

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 21/00797 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIPC N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. DILIGENCE LOCATION ET SERVICES, dont le siège social est sis 20 rue lavoisier - 95300 PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b84a24c6addadcb0e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00105

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00105

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ5S N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 05 Février 1960 à MARANGE SILVANGE, demeurant 18 B rue Constantine - 57160 MOULINS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b74a24c6addadcb0c7
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00581

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00581 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZOL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE La SCEA DES CORBELS, société civile d’exploitation agricole immatriculée au registre national des entreprises sous le n° 750 664 435,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b74a24c6addadcb074
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01053

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la mise en état Références : N° RG 24/01053 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA4P ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 EN RÉOUVERTURE DES DÉBATS Demandeur : CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 77

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb056
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00580

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00580 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [M], né le 02 Mai 1972 à FORBACH (57600), entrepreneur individuel, demeurant Ferme de SCHNECKENBRUCHL - 57910 HAMBACH repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb038
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00356

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 22/00356

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOS3 N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.C. SCCV LES HAUTS DE LA SEILLE, dont le siège social est sis 93, Rue de Metz - 57525 TALANGE représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb032
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00877

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00877

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00877 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IH N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST, association, dont le siège social est sis 46 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb02b
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00032

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. UXELLO HAUTS DE FRANCE ET GRAND EST, dont le siège social est sis 227 rue de Sidney Thomas - ZAC Moselle Rive Gauche - 54850 MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b54a24c6addadcb025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00704

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 22/00704

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00704 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUE6 N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [T] ET CIE, dont le siège social est sis 1 rue Carcantin - 57685 AUGNY représentée par Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b54a24c6addadcb019
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 24/00323

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00323

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVM6 N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ADD METAL, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b54a24c6addadcb013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1