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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00069
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025F00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 10 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2025 à laquelle siégeait : * Madame
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tcom 3801 n° 2024R00594
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2024R00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2025 ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2025 à laquelle siégeait : - Madame C
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tcom 3801 n° 2024R00593
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2024R00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZ
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tcom 3801 n° 2024R00573
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2024R00573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 février 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZ
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tcom 3801 n° 2024F02350
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2024F02350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2350 Procédure 2024RJ0280 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 décembre 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame D
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tcom 3801 n° 2024F02182
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2024F02182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan en date du 20 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2025 à laquelle siégeait : * Mon
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tcom 3801 n° 2024F01655
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2024F01655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1655 Procédure 2024RJ0249 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SAS PLOMBERIE CHAUFFAGE [H] [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Mad
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tcom 3801 n° 2024F02122
T. com. 3801, 10 mars 2025, n° 2024F02122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/03/2025 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à une ordonnance du juge-commissaire en date du 05 novembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeai
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tcom 3801 n° 2025F00474
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F474 Procédure 2025RJ164 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F00464
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été
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tcom 3801 n° 2025F00463
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F463 Procédure 2025RJ162 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F00462
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F462 Procédure 2025RJ161 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F00459
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F459 Procédure 2025RJ160 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F00453
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F453 Procédure 2025RJ159 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F00451
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F451 Procédure 2025RJ158 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Co
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tcom 3801 n° 2025F00449
T. com. 3801, 5 mars 2025, n° 2025F00449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F449 Procédure 2025RJ157 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire,
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tcom 3801 n° 2025F00465
T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2025F00465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F465 Procédure 2025RJ0135 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur [P] [O] [Adresse 1] Date d'ouverture : 19/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI L
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tcom 3801 n° 2025F00448
T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2025F00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a ét
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tcom 3801 n° 2025F00408
T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F408 Procédure 2025RJ140 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 3801 n° 2024F02175
T. com. 3801, 4 mars 2025, n° 2024F02175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/03/2025 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2175 Procédure 2024RJ0392 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS RESK [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Mada
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