Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00046
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 19 décembre 2024 (24/1562) Jugement du juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00046
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 25/00046
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFH7 ORDONNANCE Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 25/00046
CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RADIATION DU 25 FEVRIER 2025 - 2 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWSO; NOUS, A. VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Vu l'assignation en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00046
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°46, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWSG Décision déférée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00046
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00046
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUL Le 7 février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00046
TJ 56121, 6 févr. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X7G Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00046
TJ Pontoise, 31 janv. 2025, RG 25/00046
N° Rôle : N° RG 25/00046 N° Portalis DB3U-W-B7J-OFXZ N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 31 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [C], [V] [Z] [O], [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 25/00046
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/28 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSOW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00046
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTA O R D O N N A N C E N° 2025 - 51 du 17 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00046
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00046 entre : Le procureur de la
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ca other ca_toulouse n° 25/00046
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/48 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXSI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 Janvier 2025 à 10H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 25/00046
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00046
Ordonnance N°45 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 janvier 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 (Au titre de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00046
TJ Nantes, 14 janv. 2025, RG 25/00046
N° RC 25/00046 Minute n° 25/00026 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 _____________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00046
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00046
- N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYG - M
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ca other ca_aix_provence n° 25/00046
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGFE Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00046
TJ Metz, 8 janv. 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHS Minute n°2025/28 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 08 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00046
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 janv. 2025, RG 25/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/38 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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ca other ca_lyon n° 25/00046
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00046
N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBZ Nom du ressortissant : [R] [U] [U] C/ PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Maria
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00046
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 25/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00046 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00046
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00046
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRP - Isolement Monsieur [D] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 06 janvier 2025 à 14H44 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge
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