Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03251
TJ Meaux, 8 déc. 2024, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03251 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03251
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/03251
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03251 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV2Z N° Minute : 24/02069 ORDONNANCE DU 21 Octobre 2024 A l’audience publique du 21 Octobre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03251
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03251 N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRI N° de Minute : L 24/00534 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [J] [E] [S] [E] C/ [W] [M] - [L] [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03251
CA Rouen, 17 sept. 2024, RG 24/03251
N° RG 24/03251 N° RG 24/03252 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03251
TJ Meaux, 5 sept. 2024, RG 24/03251
- N° RG 24/03251 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03251 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWV Minute n° 24/152 JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 05 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du tr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03251
CA Paris, 18 juill. 2024, RG 24/03251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03251 - N° Portalis
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03251
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me GAUTHIER Le ...........................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles