Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03251
TJ 41018, 4 août 2026, RG 24/03251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Août 2026 N° RG 24/03251 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOF Minutage électronique DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] [W] né le 01 Septembre 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03251
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/03251
DOSSIER N° RG 24/03251 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7LI Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.C. A.M C/ [N] [I] épouse [S] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BRILLAULT (T.1128) Expédition délivrée à : Me DENAMBRIDE (T.182) TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03251
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 24/03251
Minute n° : 26/00280 N° RG 24/03251 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJN7 Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [H] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Loc
-
ca other ca_paris n° 24/03251
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 24/03251
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI52E Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2023 - t
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03251
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 24/03251
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/03251 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRM ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [K] [E] Me Augustin NANCY AGENT JUDIC
-
ca other ca_amiens n° 24/03251
CA Amiens, 17 mars 2026, RG 24/03251
ARRET N° [P] C/ S.A.S. SOCIETE DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL(SG2A) Copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me [W] Me [O] AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX
-
ca other ca_grenoble n° 24/03251
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/03251
N° RG 24/03251 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXO C3 * AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00386) rendue par le tribunal j
-
ca other ca_orleans n° 24/03251
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03251
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL [1] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES XG ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/03251 - N° Portalis DBVN-V-B7I
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03251
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 24/03251
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03251 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETMG Société NOV’HABITAT C/ [B] [M] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 7] EN CHAMPAGNE HA
-
tj Prononce la séparation de corps pour faute tj97411 n° 24/03251
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03251 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYNF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/316 AFFAIRE N° RG 24/03251 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYNF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03251
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03251 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTTA / GG Affaire : [D] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [N
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03251
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/80 AFFAIRE : N° RG 24/03251 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q5G Jugement rendu le 26 Mai 2025 REQUERANT : M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 9] [Localité 7] p/ le compte de Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 10] [Adres
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03251
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/03251
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N°: 25/00368 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03251 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHLU [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [R] épouse [H] née le [Date naissance 3]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03251
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03251
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association AURORE 31 Rue Falguière 75015 PARIS représentée par Ma
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03251
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/03251
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2025 N° RG 24/03251 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3PI [Z] [B] c/ [D] [R] [N] veuve [U] [G] [E] [U] épouse [S] [Y] [U] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/03251
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOZ Minute : 25/00502 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03251
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/03251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FF5 PARTIES : DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03251
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/03251 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZKY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] repr
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03251
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/03251 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPNX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [E] [J] [W] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 6] (71), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au bar
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03251
TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03251 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKL5 AFFAIRE : [J] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte BESSON Me Anne JUNG Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles