Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/00649
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 24/00649
18/02/2025 ARRÊT N°85 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBDY IMM / LS Décision déférée du 12 Février 2024 Juge commissaire de [Localité 11] ( 2023JC0281) Monsieur DUVAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE C/ S.E.L.A.S. EG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00649
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00649
MINUTE N° 25/98 N° RG 24/00649 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOSC S.A. SEQENS C/ Monsieur [P], [H] [X] Madame [V] [Z] [N] épouse [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Fé
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00649
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKZ5 Décision déférée à la Cour
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00649
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00649
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPVO Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditi
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00649
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/00649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2025 N° 2025/10 Rôle N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODL5 S.A.S. GROUPE GAILLARD C/ le PROCUREUR GENERAL S.A.S. LES MANDATAIRES S.E.L.A.R.L. [J] & BERTHOLET Copie exéc
-
ca other ca_paris n° 24/00649
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/00649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WU Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca other ca_versailles n° 24/00649
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00649
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLY2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
-
ca other ca_rennes n° 24/00649
CA Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/326 N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOMB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de R
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00649
TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00649 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSN [S] [W] épouse [E] C/ [J] [R] JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
-
ca other ca_paris n° 24/00649
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/00649
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (n°649, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKK56 Décision défér
-
ca other ca_dijon n° 24/00649
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/00649
SAS VILLAGE GASTRONOMIQUE REAL ESTATE C/ SAS EDELWEISS TECHNOLOGIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00649
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00649
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00649
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 24/00649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3WU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00649
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : 186 AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NJ N° MINUTE : 38/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octo
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00649
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT7N NAC : 70B ORDONNANCE D'INJONCTION DE MEDIATION du 19 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00649
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/00649
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00649 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL4H O R D O N N A N C E N° 2024 - 24-664 du 09 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00649
TJ Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00649
N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5G N° RG 24/00649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU5G Minute n° 2024/00 DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [I] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL EV AVOCAT la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00649
CA Metz, 16 août 2024, RG 24/00649
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0064
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00649
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00649
N° RG 24/00649 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAUR Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [F], [U], [W] [G] épouse [Y] C/ E.U.R.L. BTP PRODUCTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles